Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. 273 du 26 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0340128A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Michel Beuzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Philippe Obligis.